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Facturation Electronique 2024  

Anticiper la réforme de la facture électronique avec DocuWare - Logo - Color - RGB - 1000px

Déployer dès maintenant la plateforme de dématérialisation DocuWare pour vos factures clients & fournisseurs pour anticiper la réforme de la facture électronique 2024. DocuWare est capable de recevoir des factures aux formats électroniques (UBL 2.1, UN/CEFACT CII et Facture-X) et également d'émettre vos factures via le PPF (Portail Publique de Facturation) ou via un PDP (plateforme de Dématérialisation Partenaire).

  

Consultation gratuite        

Docuware PDP PPF-1

Facturation Electronique 2024

Services DocuWare disponibles Clés

Emission de factures via le Portail Public de Facturation (PPF) 

Emission/Réception de factures via le Portail Public de Facturation (PPF) 

DocuWare propose des services de Opérateur de Dématérialisation (OD) et à ce titre il peut émettre & recevoir vos factures en communiquant directement avec le Portail Public de Facturation.  

Réception des factures électroniques

Emission/Réception via la plateforme de dématérialisation partenaire (PDP)

DocuWare dispose d'un partenariat avec une plateforme PDF certifiée qui lui permettra depuis la GED DocuWare d'envoyer & recevoir vos factures. 

Emission de factures via un son PDP Partenaire

Intégration Comptable & Processus de Validation Valeur ajoutée DocuWare

DocuWare exploite les nouveaux formats électroniques des factures pour faciliter l'intégration comptable des factures dans votre logiciel de comptabilité.

Bénéfices pour l'Entreprise

Anticipez la réforme 

Anticipation loi facturation 2024

Anticipation loi facturation 2024

En déployant dès à présent la solution DocuWare, vous pourrez de suite bénéficier d'un traitement automatisé des factures fournisseurs avec intégration comptable de vos écritures peu importe votre logiciel de comptabilité. 

Intégration comptable

Intégration comptable

DocuWare dispose de technologies capables d'interpréter les données comptables contenues dans les nouveaux formats électroniques et les intégrer dans votre logiciel de comptabilité.

Réception des factures aux formats électroniques

Réception des factures formats électroniques

DocuWare supporte dès à présent les formats structures (UBL, Facture-X, ..) et dispose de services capables de chercher vos factures automatiquement via le PPF.

Emission facture clients  électronique ready

Emission facture Clients  électronique Ready

DocuWare fournit en standard un service d'émission de factures clients via le PPF ou un PDP certifié partenaire DocuWare.

Extension de Docuware aux autres processus métiers

Extension de DocuWare aux autres processus métiers

Contrairement à des plateformes spécifiques, DocuWare est capable de prendre en charge tous vos autres processus métiers (Contrats Juridiques, Dossier de Vente, Dossier du Personnel, Processus Qualité ...).

Group 3961

ROI immédiat 

Le coût de traitement d'une facture est élevé. Le déploiement d'une solution de dématérialisation réduit fortement le coût tout en facilitant la collaboration des utilisateurs dans l'Entreprise et supprimant des tâches chronophages.

Echanger avec un de nos consultants Digital expert pour votre passage à la facturation électronique 2024.

Nos consultants disposent d'une forte expérience dans ce type de projet et seront à même de vous conseiller efficacement.  Nous proposons également une prestation d'audit de vos flux & processus pour vous aider à préparer votre transition vers la facture électronique.

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FAQ

Comment vais-je recevoir les factures de mes fournisseurs ?

Comment vais-je recevoir les factures de mes fournisseurs ?

Les factures de vos fournisseurs vous parviendront sous forme électronique par le biais de la (ou les) plateforme(s) que vous avez choisie(s). Cette plateforme peut être la même que votre fournisseur, une plateforme distincte ou le portail public de facturation. Toute entreprise est libre de choisir la ou les plateforme(s) de dématérialisation de son choix.

Comment vais-je facturer demain ? Est-ce que je pourrais toujours envoyer directement une facture à un client ?

Les modalités de facturation resteront identiques. Les mentions obligatoires prévues par le code de commerce et le code général des impôts seront les mêmes. Quatre nouvelles mentions seront rendues obligatoires à des fins de gestion. Les entreprises soumises à l’obligation d’émission adresseront leurs factures à leurs clients professionnels (transactions « business to business » ou B2B) par l’intermédiaire d’une plateforme de dématérialisation partenaire qui se chargera de l’envoi effectif des factures électroniques à la plateforme de dématérialisation du client.

Est-ce que je pourrai adresser des factures par mail?

Non, les factures adressées à vos clients professionnels (transactions « business to business » ou B2B) seront obligatoirement adressées par l’intermédiaire d’une plateforme partenaire ou du portail public de facturation qui se chargera de l’envoi effectif des factures
électroniques à la plateforme de votre client professionnel. Vous n’adresserez donc plus directement des factures à vos clients.

Est-ce que je peux refuser une facture ? Comment dois-je faire ?

Oui, comme dans le cadre des relations commerciales actuelles, vous pouvez toujours refuser une facture, même électronique, par exemple si elle vous a été adressée par erreur ou qu’elle contient des erreurs. La plateforme de dématérialisation partenaire que vous
avez choisie vous donnera la possibilité technique de refuser la facture (ce sera une des fonctionnalités offertes sur son portail).

A quel rythme dois-je déposer une facture électronique?

Les modalités de facturation resteront identiques. Le dépôt d’une facture électronique n’est pas encadré par un délai particulier: les assujettis continueront à déposer leurs factures au fil de l’eau.

Est-ce que mon fournisseur pourra m’imposer un format électronique d’échange?

Non, un fournisseur ne pourra pas vous imposer un format d’échange de facture électronique. Vous pourrez choisir votre plateforme de réception (qui peut être la même que la plateforme d’émission des factures) en fonction du ou des format(s) qui vous conviennent.
Les plateformes partenaires proposeront un socle minimal de formats, commun à l’ensemble des plateformes partenaires et qui garantira l’interopérabilité des échanges.

Est-ce qu’une facture PDF envoyée par mail est une facture électronique ?

Non, la facture de type image PDF (facture numérisée ou PDF générée à partir d’un outil bureautique) envoyée par mail ne sera pas considérée comme une facture électronique dans le cadre du nouveau dispositif.
L’utilisation des factures PDF sera tolérée à titre transitoire jusqu’au 31 décembre 2027, ces factures étant converties par votre plateforme de dématérialisation sous forme électronique et transmises à vos clients. Une facture électronique contient nécessairement un
nombre minimum de données sous format structuré.

Qu’est ce que le e-reporting ?

Le e-reporting est la transmission à l’administration de certaines informations (par exemple, le montant de l’opération, le montant de la TVA facturée …) relatives à des opérations commerciales qui ne sont pas concernées par la facturation électronique. Les opérations
concernées par la transmission d’information sont listées à l’article 290 du code général des impôts.
Il s’agit des opérations de vente et de prestation de services avec des particuliers (ou transactions BtoC, « business to consumer » comme le commerce de détail) ou avec des opérateurs établis à l’étranger (exportations, livraisons intracommunautaires…). Les opérateurs
établis à l’étranger peuvent aussi être soumis à l’obligation de transmission d’information dès lors qu’ils réalisent des opérations réputées situées en France soumises à TVA.
Les opérations concernées et des exemples sont donnés à titre d’illustration dans un document annexe A - Tableau des opérations situées dans le champ du e-reporting (cf. ressources documentaires).
L’e-reporting englobe aussi la notion de transmission des données de paiement relatives aux opérations relevant de la catégorie des prestations de services.
Associé à la facturation électronique, l’e-reporting permet de reconstituer l’activité économique d’ensemble d’une entreprise : complémentaire à la facturation électronique, il permettra, à terme, de proposer aux entreprises un pré-remplissage de leurs déclarations de TVA. 

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